TRACFIN : obligations et risques pour l’Agent Immobilier
Formation créée le 05/05/2022. Dernière mise à jour le 28/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Tout professionnel de l’immobilier doit assurer une veille juridique afin de respecter le code de la déontologie et les obligations règlementaires inhérentes à la profession. Cette action de formation vise à présenter ou rappeler les obligations liées au code de la déontologie, les notions juridiques liées à la prise de mandat et la vigilance qui incombe au professionnel sur la surveillance de la traque financière.
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’environnement du dispositif Tracfin et de la loi anti-blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme
- S’approprier les lignes directrices conjointes ACPR - Tracfin, dans le cadre de vos obligations de traitement des opérations suspectes et de la déclaration de soupçon
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaire, Agent Immobilier, Gérant d’agences immobilières
- Connaître le secteur de l’Immobilier
Contenu de la formation
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Introduction au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
- Le cadre réglementaire de la lutte anti-blanchiment et les relations avec Tracfin
- Comprendre le principe de blanchiment de capitaux : définition de la notion de blanchiment d'argent, identifier les typologies de blanchiment et les infractions sous-jacentes au blanchiment, mesurer les différentes étapes d'une opération de blanchiment
- Comment s'organise le financement du terrorisme ? définition et principe du financement, retour sur les attentats de Madrid, New York, Paris et Londres, les différentes typologies de financement du terrorisme
- Quel dispositif intégrer dans une banque pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme ?
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Les risques encourus et l'approche par les risques pour les établissements financiers
- Les risques encourus par les banques et assureurs : les différentes natures de risques, le risque de réputation, le risque pénal et le risque réglementaire
- L'approche par les risques et enjeux de l'approche par les risques : mise en place de l'approche par les risques, matrice pour l'approche par les risques appliquée aux clients
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Le service interne, la formation des collaborateurs
- Comment s’organiser en interne ? les différents niveaux de contrôle, la cartographie des risques, les missions du responsable Tracfin et la communication interne
- La formation des collaborateurs : une obligation légale de formation lutte anti-blanchiment, les principaux enjeux de la formation lutte anti-blanchiment
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L'ouverture et le suivi de la relation d'affaires, la déclaration de soupçon
- L'ouverture de la relation d'affaires : programme d'identification des clients soupçonnés de blanchiment, la clientèle à risques et les personnes politiquement exposées
- Le suivi de la relation d'affaires : mise à jour des dossiers clients, suivi des transactions et des opérations
- La déclaration de soupçon : Principes et organes de collecte des déclarations, les autres obligations des établissements financiers
Organisme de Formation spécialisé dans les formations sur mesure : Immobilier - Communication digitale - Marketing - Efficacité professionnelle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- L’acquisition et/ou l’amélioration des compétences sont évaluées lors des temps d’exercices pratiques durant toute la session. Cette formation n’est pas certifiante.
- Remise d'une attestation de fin de formation et d'assiduité
- Formation certifiante