Prévention des risques et obligations réglementaires en Agence Immobilière
Formation créée le 09/05/2022. Dernière mise à jour le 27/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Donner les clefs à l’agence immobilière pour se prémunir face aux contrôles administratifs
- Mettre en place une prévention des risques efficace
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'agence immobilière
- Collaborateurs
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les contrats et relation avec les collaborateurs
- Contrats des agents commerciaux
- Les dangers de requalification
- Les pouvoirs coercitifs
- Contrats de salariés
- Les entretiens annuels
- L’organisation et la mise en place des consignes
-
Faire face à un contrôle de la DGCCRF
- Les points de contrôle
- La notification
- Les délais et les modes de réponse
- Les recours administratifs
-
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Rappel réglementaire
- Inventaire des risques
- Etablir un DU
-
Tracfin
- Dispositifs de signalement
- Cas typiques de déclaration de soupçon
- Mise en place d’un protocole « Tracfin »
- Actualité jurisprudentielle
-
Le RGPD
- Rappel des règles et obligations
- Mise en place d’une procédure de gestion des données
- Mesures de contrôle
- Qui est condamné et pourquoi
-
Renforcer la vigilance sur les points suivants :
- Les annonces
- L’affichage
- La médiation
- Les mandats
- Les bons de visite
- Obligations de l’agence immobilière et la responsabilité des collaborateurs
Équipe pédagogique
Caroline est formatrice, notaire de formation, spécialisée en Droit de l’immobilier. Elle bénéficie de 14 ans d’expérience dans le milieu juridique dont 3 années en tant que formatrice au sein d’écoles et d’entreprises.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires.
Nombre de stagiaires.
Taux et causes des abandons.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- L’acquisition et/ou l’amélioration des compétences sont évaluées lors des temps d’exercices pratiques durant toute la session.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
Détails sur la certification
- CQP Négociateur Immobilier
Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû.